Afin d’accompagner les organismes mutualistes et paritaires, les institutions de prévoyance et leurs partenaires dans la gestion quotidienne de leur activité et la compréhension des exigences ...

L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Les + de l'édition 2025 : - A jour de la loi ...

La Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) risque-t-elle réellement la paralysie, maintenant que le mandat de son conseil d’administration a pris fin ? À cette question, Me Georges Khadige, ancien ...

Les dispositions de l'article L. 241-13, VII, du code de la sécurité sociale s'appliquent lorsque l'employeur, bien qu'il y soit légalement tenu, n'accomplit pas les diligences nécessaires à l'organis ...

Faits : Une caisse primaire d'assurance maladie notifie à une assurée un indu d'indemnités journalières. Contestant cet indu, l'assurée saisit une juridiction chargée du contentieux de la sécurité ...

Le nouveau mécanisme de calcul des IJSS maladie modifie le plafond à 1,4 SMIC à partir d'avril 2025, réduisant l'indemnité maximale de 53,31 € à 41,47 €. Cela augmentera le coût pour les employeurs et ...

La Sécurité sociale a 80 ans ce 4 octobre. Et si les Français y sont attachés comme à une grand-mère qui prend soin de nous depuis toujours, elle s’épuise avec l’âge et croule sous le poids des… ...

Léo Rosell does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their ...

Quel rôle la sécurité sociale est-elle appelée à jouer en matière de politique économique après 1945 ? Quelles ont été les conséquences du premier choc pétrolier sur le système de protection sociale ?

Comment le projet de création de la sécurité sociale a-t-il vu le jour ? Quelles sont les premières lois assurant une couverture sociale adoptées en France avant 1945 ? De quels modèles les pères ...

Entre traitements lourds et examens répétés, la maladie de Crohn peut plomber un budget en quelques mois. Une prise en charge à 100 % de la Sécurité sociale, encore sous-utilisée en 2026, change pourt ...